Domaine de la prestation | Circulation des véhicules dont le poids total et les dimensions dépassent les limites réglementaires |
---|---|
Objet de la prestation | Arrêté d'octroi d'autorisation de circulation à titre exceptionnel |
L'arrêté de circulation à titre exceptionnel est délivré aux véhicules dont le poids total et les dimensions dépassent les limites réglementaires lorsqu'ils transportent des objets indivisibles conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et cela dans les limites de la capacité de l'infrastructure (routes et ouvrages d'art) pouvant supporter les poids et dimensions objet de la demande.
Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
---|---|---|
|
| Trois jours dans les cas normaux |
Service | Direction générale des ponts et chaussées (direction de l'exploitation et de l'entretien routier) |
---|---|
Adresse | Ministère de l'Equipement, Bd Habib Chrita, Cité Jardins - 1002 Tunis |
Service | Direction générale des ponts et chaussées (direction de l'exploitation et de l'entretien routier) |
---|---|
Adresse | Ministère de l'Equipement, Bd Habib Chrita, Cité Jardins - 1002 Tunis |