Français    English    عربي

Agrément d'entreprises de BTP et des Contrôleurs techniques

Agrément d'entreprise de BTP de catégories 3,4,5 et Unique

Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques)

Réf . : Arrêté de la Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2008 JORT : JORT n°68 du 22 août 2008

Exercice de l'activité de petites entreprises dans le cadre des programmes  nationaux d'incitation des diplômés du supérieur dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, de l'environnement et de maintenance, d'entretien et d'extension des établissements d'enseignement du Ministère de l'Education

Réf . : Arrêté du Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2018 - JORT n°79 du 2 octobre 2018

Réf . : Décret n°676-2016 en date du 13 juin 2016 - JORT n°48 du 14 juin 2016

Réf . : Arrêté du Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 8 Octobre 2018 - JORT n°85 du 23 octobre 2018
Réf . : Arrêté du Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2016 - JORT n°58 du 15 juillet 2016

Réf . : Arrêté du Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure en date du 14 Septembre 2020 - JORT n°93 du 15 septembre 2020

>> Liste des entreprises BTP agréées

Cahier des charges pour l'exercice de l'activité de contrôleur technique

Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure en date du 31 mars 2021 JORT : N°32 - 8 avril 2021

>> Liste de contrôleurs techniques agréés (décembre 2018)

Exercice de la profession de bureau d'études

Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

>> Liste des bureaux d'études agréés

Exercice de la profession d'ingénieur-conseil

Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

>> Liste de Ingénieurs conseils agréés

Exercice de la profession d'expert géomètre

Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002 JORT : n°1 - 3 janvier 2003

>> Liste des Experts géomètres agréés 2023

Designed & Developed by Web Design Web Design